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Le fichier TES (pour « titres électroniques sécurisés ») centralise les photographies et empreintes digitales que nous donnons pour faire nos titres d'identité et lutter contre les faux documents. Il n’est censé servir qu’à cela. Pourtant, nous révélons aujourd'hui que la police se sert allègrement dans cette base de données pour identifier des personnes lors de ses enquêtes, en violation du droit. laquadrature.net/2025/11/24/la…

La police détourne le fichier des passeports et des cartes d’identité

Fournir sa photographie et ses empreintes quand on demande son passeport ou sa carte d’identité est plus lourd de conséquence que ce qu’on imagine.
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Depuis toujours, le fichier TES est massivement critiqué pour les risques de fuites, d'abus ou de piratage qu'il crée. En centralisant au même endroit les liens entre données biométriques et identité civile de la quasi-totalité de la population, il permet à quiconque y accédant de pouvoir identifier une personne à partir de son visage ou d'une empreinte digitale.

Harwald reshared this.

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Pendant des années, on nous a promis qu'au grand jamais le TES ne pourrait être utilisé pour identifier des personnes et qu’il y avait suffisamment de garanties pour éviter les abus. Nous venons de transmettre à la CNIL des preuves démontrant pourtant que ce risque s’est bel et bien concrétisé.

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La police judiciaire ne dispose d’aucun accès direct au TES sauf dans les cas de terrorisme. Pourtant elle contourne cet interdit en exigeant, via des réquisitions judiciaires, que les administrations chargées de la fabrication et de la délivrance des titres leur transmettent les informations du TES. Elle s'arroge ainsi le pouvoir d'identifier toute personne, à partir de ses données biométriques, ce qui lui est normalement interdit.

Dr. Sobek reshared this.

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Aussi bien l’ANTS qui gère la partie informatique que les agents des préfectures qui instruisent les dossiers transmettent ainsi des photographies et empreintes à des policiers. Ceux-ci peuvent ensuite comparer la photo du visage à d’autres images, notamment de vidéosurveillance, pour confirmer ou infirmer leurs soupçons sur l’identité d’une personne.
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Cette pratique d’identification s’est développée et a été tolérée pendant des années. Pourtant, elle est totalement contraire à l’esprit du TES et aux positions du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État et de la CNIL. Nous demandons donc que le ministère de l’Intérieur rende des comptes et soit sanctionné.

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La Quadrature du Net

Cet exemple n’est malheureusement qu’un seul symptôme du développement tentaculaire du fichage aujourd’hui en France et de l’augmentation inouïe des moyens de collecte et d’accès aux informations sur la population. Votre soutien pour combattre ce système nous est précieux, alors si vous le pouvez, n’hésitez pas à faire un don ! laquadrature.net/donner/

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C'EST PAS DE L'IA Quand on entend parler d'intelligence artificielle, c'est l'histoire d'un mythe moderne qui nous est racontée. Celui d'une IA miraculeuse qui doit sauver le monde, ou d'une IA douée de volonté qui voudrait le détruire.
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cathy pardi reshared this.

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freenaute

je ne crois pas que la réaction à ces révélations sera une 'défense bec et ongles'. Si toute l'histoire de la surveillance en France doit servir de leçon, ça sera l'objet d'une 'loi de régularisation'. Motif de la loi: on le fait déjà et des sournois droits-de-l'hommistes au service de l'étranger se plaignent avec des prétextes juridiques dans l'unique but d'attaquer ceux qui nous protègent. Passera comme une lettre à la poste au Parlement, avec des réserves au Cons Cons.
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Miigrateur

@bohwaz De souvenir, on peut demander via un formulaire à ce que nos données soient effacées du fichier un certain temps après avoir renouvelé sa carte CNIe, et qu'elles ne soient stockées plus qu'au format papier.
J'avais fait la démarche en espérant justement que cela limiterait un usage abusif, en rendant plus pénible l'obtention et la consultation de mes données personnelles.

À confirmer pas La Quadrature du net (et à voir si cela couvre toutes les données personnelles ou non), et à vérifier si ce droit est bien toujours respecté.

@BohwaZ
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BohwaZ

@Miigrateur
En fait c'est l'inverse tu ne peux pas supprimer une fois que c'est dedans (ce qui me semble incompatible avec le rgpd mais bref) mais tu peux refuser que les empreintes y soient stockées : europe1.fr/technologies/fichie…

Je l'avais fait en 2019. Déjà normalement on est censé te demander ton accord et ça n'a évidemment pas été le cas et quand j'ai demandé on m'a fait comprendre que je faisais chier, qu'il fallait aller dans le bureau à côté pour chercher la procédure papier.
@LaQuadrature

Fichier TES : il est possible de refuser l'enregistrement de ses empreintes

Chaque demandeur de carte d'identité peut désormais demander à ce que ses empreintes digitales ne soient pas versées au fichier TES.
Grégoire Martinez (europe1.fr)
@La Quadrature du Net @Miigrateur
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BohwaZ

@Miigrateur
La CNIL semble dire que ce n'est plus possible : Lors de l’enregistrement, il n’est plus possible pour la personne concernée de refuser la numérisation de ses empreintes digitales pour la délivrance d’une carte d’identité.

En revanche, il est possible pour la personne concernée de demander à ce que l’image numérisée de ses empreintes ne soit pas conservée dans le traitement au-delà d’un délai de quatre-vingt-dix jours.....
cnil.fr/fr/le-fichier-des-titr…

Une copie papier est conservée.

Le fichier des titres électroniques sécurisés (TES)

Entre le 15 mars et le 2 août 2021, une carte nationale d’identité électronique (CNIe) va être mise en place progressivement dans un certain nombre de départements pilotes.
www.cnil.fr
@Miigrateur
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Benoît B.

Quand on constate en #France les mêmes pratiques que dans les #USA de M. #Trump , on peut dire qu'on a un (très) sérieux problème :

> « US states give some federal agencies unlimited access to their drivers license records - and now these agencies may be using them for facial recognition, disregarding laws and human rights »

mastodon.xyz/@rms/115613670622…

Richard Stallman

2025-11-26 02:36:52

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techcrunch.com/2025/11/12/lawm…

US states give some federal agencies unlimited access to their drivers license records - and now these agencies may be using them for facial recognition, disregarding laws and human rights.

Lawmakers warn Democratic governors that states are sharing drivers' data with ICE | TechCrunch

A group of Democratic lawmakers asked governors in California, Colorado, and other states to block ICE from accessing their residents’ driver’s license data without their knowledge.
Lorenzo Franceschi-Bicchierai (TechCrunch)

#usa #Trump #France
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