Depuis le début de l’année 2025, le Comité Économique des Produits de Santé (CEPS) a engagé une dynamique de transformation accélérée, marquée par des réformes structurelles, la prorogation d’accords historiques et l’arrivée d’une nouvelle présidente. Ces évolutions s’inscrivent dans un contexte renouvelé par la publication d’une lettre d’orientation ministérielle révisée, qui redéfinit les priorités du comité.
1. Accélération et profondeur des réformes engagées
Le CEPS s’est illustré par la rapidité et la profondeur de ses actions depuis janvier. Réorganisation interne, digitalisation de ses processus, reconaissance de la valeur de dispositifs intégrant l’IA en santé dans la fixation des prix, simplification administrative et renforcement du dialogue avec les parties prenantes : autant d’initiatives destinées à fluidifier l’accès au marché des innovations en santé, tout en maîtrisant l’impact économique sur le système de remboursement. Les délais d’instruction des dossiers ont été significativement raccourcis, et de nouveaux groupes de travail sectoriels (pour les thérapies de rupture, les diagnostics de précision ou les dispositifs connectés) ont été lancés, illustrant cette volonté de réactivité et de concertation.
2. Publication d’une nouvelle lettre d’orientation ministérielle structurante mettant l'accent sur les données cliniques
La nouvelle lettre d’orientation adressée par les ministres de la Santé et de l’Économie, publiée au printemps 2025, redéfinit de façon ambitieuse le périmètre d’action du CEPS. Elle insiste sur trois axes prioritaires :
Garantir l’accès équitable aux innovations majeures pour le patient,
Prévenir et anticiper les tensions d’approvisionnement,
Renforcer la transparence, l’efficacité et la lisibilité du processus de fixation des prix. Elle appelle aussi à renforcer la prise en compte des données de vie réelle et des enjeux de santé publique, tout en assurant la soutenabilité budgétaire.
Lettre d'orientation ministérielle du 5 mai 2025 au CEPS
3. Prorogation de l’accord-cadre médicament CEPS-LEEM de 2021
En mars 2025, le CEPS et le Leem (Les Entreprises du Médicament) ont prorogé pour une durée supplémentaire l’accord-cadre de 2021, pilier du dialogue entre l’État et l’industrie du médicament. Cette reconduction apporte des ajustements, notamment :
une clause de révision régulière pour mieux s’adapter à l’évolution rapide des marchés,
un engagement envers l’intégration de critères de responsabilité sociétale (ESG),
une démarche d’harmonisation des pratiques avec les recommandations européennes récentes. Ce renouvellement acte la volonté commune de stabilité, de prévisibilité et d’innovation responsable au bénéfice du système de santé.
- Nomination de Virginie Beaumeunier à la présidence du CEPS
Fait marquant du début d’année : la nomination en février 2025 de Virginie Beaumeunier à la présidence du CEPS. Forte d’une riche expérience dans le secteur public (ancienne directrice générale de la DGCCRF), elle inscrit son action dans la poursuite de la modernisation de l’institution et l’ouverture du dialogue avec toutes les parties prenantes, de l’industrie pharmaceutique aux start-ups healthtech. Sa feuille de route accorde une attention particulière à la valorisation des données, à l’harmonisation européenne des procédures et à l’innovation, tout en préservant l’équilibre entre accès rapide aux innovations et soutenabilité budgétaire.
5. Signature d’un nouvel accord-cadre pour les dispositifs médicaux et technologies de santé intégrées dans la LPP
En Juillet 2024, le CEPS a signé un nouvel accord-cadre très attendu avec le SNITEM, l’UFAT, les Entreprises de la Nutrition Clinique et l’AFIDEO, fédérant les principaux fournisseurs de solutions thérapeutiques et diagnostiques relevant de la Liste des Produits et Prestations (LPP). Ce cadre introduit de nouveaux mécanismes, tels que :
- la reconaissance implicite de dispositifs connectés dans l'éligibilité aux forfaits innovation pour soutenir la prise en charge (Sunrise, Endomina, Sonocloud),
- la possibilité de paiements conditionnés aux résultats cliniques,
- des engagements sur les volumes accompagnant les progressions de marché. Il s’agit d’une évolution majeure pour l’écosystème du dispositif médical, traduisant une volonté de co-construction et de sécurisation des accès au marché pour les innovations.
Accord cadre LPP de 2024
Fait notable, la négociation de cet accord-cadre pour la LPP s’est appuyée sur la précédente lettre d’orientation ministérielle publiée en 2021 (Lettre d'orientation ministérielle de 2021). L’arrivée d’un nouveau cadrage stratégique en cette année 2025 ouvre dès lors la voie à une possible révision et à la généralisation de tels accords spécialisés, adaptés aux réalités de chaque filière (biotechnologies, dispositifs numériques, diagnostics avancés) ?
Le CEPS saura-t-il transformer ce virage structurel en opportunité pour multiplier les partenariats sectoriels et ainsi renforcer l’attractivité et l’efficacité du système français ? L’agilité récemment démontrée laisse présager de nouvelles initiatives à suivre de près dans les prochains mois.
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