Incarcération de Nicolas Sarkozy.
Je ne peux m'empêcher de partager ce billet de Libération concernant l'incarcération de Nicolas Sarkozy pour association de malfaiteurs, et l'outrage que manifeste la Droite en mentionnant cette affaire. N'oublions pas que ce dernier a déjà été condamné 5 fois dans plusieurs affaires.
Nicolas Sarkozy en 2015, source Wikipedia
En effet, je trouve assez bizarre que ces partis s'offusquent de cette condamnation qui repose sur une loi que les ténors de Droite avaient eux-même rétablie.
En effet, L’article 450-1 du Code pénal dispose que « Constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou plusieurs crimes ou d’un ou plusieurs délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement ».
La décision peut être assortie d'une exécution provisoire, ce qui signifie que l’appel du condamné n’a aucun effet suspensif sur l’exécution de la peine : la personne condamnée doit être incarcérée, même si elle interjette appel. Article 464-2 du code d ela procédure pénale. Cette disposition garantit "l’effectivité de la peine" lorsque l’intérêt public l’exige, notamment en cas de trouble important à l’ordre public ou pour lutter contre certaines formes de délinquance politico-financière
A noter que le cas de Nicolas Sarkozy remplit à lui seul ces deux derniers alinéas.
liberation.fr/politique/sarkoz…
Article 450-1 du code pénal : legifrance.gouv.fr/codes/artic…
Article 464-2 du code de la procédure pénale : legifrance.gouv.fr/codes/artic…
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Sarkozy condamné : la droite attaque une loi… qu’elle avait rétablie
Le délit d’«association de malfaiteurs», qui concerne l’ancien président, avait été supprimé sous Mitterrand, puis rétabli par Chirac alors Premier ministre.Sylvain Chazot (Libération)