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1 week ago

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La pétition contre la loi Duplomb : un phénomène démocratique sans précédent

Éléonore Pattery, étudiante bordelaise de 23 ans en Master QSE-RSE, a lancé le 10 juillet 2025 une pétition contre la loi Duplomb, adoptée deux jours plus tôt par le Parlement. Cette loi, portée par les sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville, prévoyait la réintroduction de l'acétamipride, un pesticide néonicotinoïde interdit depuis 2018. Adoptée par 316 députés contre 223 suite à une procédure parlementaire contestée, comportant notamment l'usage d'une motion de rejet préalable court-circuitant le débat public.[1][2][3][4]
[5]
Éléonore Pattery a qualifié la loi d'"aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire" et a invoqué des fondements constitutionnels : l'article L110-1 du Code de l'environnement sur la "solidarité écologique" et la Charte de l'environnement garantissant le droit de vivre dans un environnement sain. Elle demande l'abrogation immédiate de la loi et la révision des conditions de son adoption.
[1]Une mobilisation fulgurante
La pétition a connu une progression exceptionnelle : 100 000 signatures le 17 juillet, 500 000 le 19 juillet, 1 million le 20 juillet, et plus de 2,1 millions au final. Elle a bénéficié d'un soutien massif d'ONG environnementales (WWF France, Générations Futures, France Nature Environnement), de personnalités publiques, de scientifiques et du média Bon Pote. Cette mobilisation transpartisane a dépassé les cercles militants traditionnels, touchant des citoyens non politisés.[3][5][6][7][8][9][10]
[11]Des conséquences institutionnelles
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition a été publiée sur le site de l'Assemblée et confiée à la Commission des affaires économiques avec désignation d'un député-rapporteur. Le franchissement des 500 000 signatures réparties sur au moins 30 départements a déclenché une procédure historique : l'organisation d'un débat en séance publique, une première depuis la création de la plateforme en 2019. Le 12 novembre 2025, la Conférence des présidents a approuvé ce débat pour le 7 janvier 2026.[12][13][14][15]
[1]Le débat comprendra des interventions du président de la Commission des affaires économiques Éric Ciotti, de deux députées rapporteures (Aurélie Trouvé et Hélène Laporte), de représentants de tous les groupes politiques et du gouvernement. Cependant, aucun vote ne suivra et le débat ne permettra pas de modifier la loi déjà adoptée.[14][15][16][17]
[3]Impact politique et censure constitutionnelle
Le million de signatures a généré une pression politique intense sur Emmanuel Macron et le gouvernement. La gauche et les écologistes ont demandé l'invocation de l'article 10 de la Constitution pour une deuxième délibération, sans succès. Le sénateur Laurent Duplomb a dénoncé une pétition "instrumentalisée par l'extrême gauche", tandis que Marine Le Pen s'est déclarée favorable au débat parlementaire.[17]
[3]Parallèlement, plusieurs groupes de gauche ont saisi le Conseil constitutionnel. Le 7 août 2025, celui-ci a censuré l'article 2 de la loi prévoyant la réintroduction de l'acétamipride, le jugeant contraire à l'article 1er de la Charte de l'environnement garantissant le droit à un environnement sain. Le Conseil a également émis des réserves d'interprétation sur les dispositions relatives aux méga-bassines. La loi a finalement été promulguée le 11 août 2025, amputée de la réintroduction du pesticide.[18][19][20]
[21]Portée et limites
Avec 2,1 millions de signatures, la pétition de Eléonore Pattery représente la deuxième mobilisation pétitionnaire la plus signée de l'histoire française, dépassée uniquement par "L'Affaire du siècle" (2,3 millions en 2018). Elle constitue un record absolu pour la plateforme de l'Assemblée nationale. Cette mobilisation historique a néanmoins montré les limites des pétitions institutionnelles : malgré un succès sans précédent, la loi a été promulguée, bien que partiellement amputée par le Conseil constitutionnel. Le débat du 7 janvier 2026 restera essentiellement symbolique sans pouvoir abroger le texte.[9][21][22][23][24][3][14][17]
[18]La gauche a annoncé le dépôt de propositions de loi d'abrogation lors des "niches parlementaires", examinées dès novembre 2025.

Cette affaire de pétition soulève des questions fondamentales sur la démocratie représentative en France : comment concilier la volonté de 2,1 millions de citoyens avec les décisions parlementaires ?

Quel rôle pour les outils de démocratie participative ?
Mehdi Khouli.
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